MENTIONS LÉGALES DU SITE Érudit Édition Conformément aux dispositions des Article L111-1 et s. de la conso et des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Érudit Édition les présentes mentions légales. Le site Érudit Édition est accessible à l’adresse suivante : https://okmedia.video.blog/ L’accès et l’utilisation du site Érudit Édition sont soumis aux présentes mentions légales ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès du site Érudit Édition impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Le site Érudit Édition est édité par : Haouli Nauredine et est immatriculé auprès de l’URSSAF, au numéro de siret suivant : 83159351200013 Siret DUNS : 271555939 Numéro TVA intra-communautaire FR09831593512
Adresse postale est non communiqué au vu de l’article A123-96 du code du commerce. Adresse e-mail : spqr31@outlook.fr Le directeur de la publication est : Mr Haouli Nauredine E-mail : spqr31@outlook.fr Le site Érudit Édition est hébergé par : WordPress.fr Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Érudit Édition.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site Érudit Édition est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site Érudit Édition, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Érudit Édition ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Érudit Édition a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’internaute. Conformément à la législation européenne, le site Érudit Édition a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’internaute est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Nous protégeons les données personnelles en utilisant des procédures de sauvegarde appropriées et des mesures telles que: Cryptage SSL – vous pouvez accéder à notre site Web protégé par SSL sous https://okmedia.video.blog/ ; Limitation d’accès aux personnes autorisées Sauvegardes régulières
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Érudit Édition les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’internaute peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : spqr31@outlook.fr, dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 6 – CRÉDITS
Érudit Édition est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur du site Érudit Édition. Toute exploitation non autorisée du site Érudit Édition ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
ARTICLE 7 – VENTE ÉLECTRONIQUE
Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.
Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20 du code de la consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. (Les clients recevront un lien de téléchargement au moment de l’achat, et ils auront 72 heures (3 jours ouvrés) pour télécharger le fichier avant que le lien n’expire.)
l’article L.121-16 du Code de la consommation prend soin de définir la notion de contrats conclus à distance comme « toute vente d’un bien ou toute fourniture d’une prestation de service conclue, sans la présence physique simultanée des parties, entre un consommateur et un professionnel qui, pour la conclusion de ce contrat, utilisent exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance ».
Les livres vendu sur le site érudit édition ne sont qu’en langue française.
TVA non applicable, article 293-B du Code Général des Impôts
ARTICLE 8 – ABONNÉS & DÉSABONNER
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1€ par mois et de 5€ par année.
(article L. 221-14 du Code de la consommation) :- lors du récapitulatif de la commande : le consommateur doit avoir la possibilité de modifier ses choix et de corriger ses erreurs éventuelles ;- lors de la confirmation de la commande, c’est-à-dire l’acceptation véritable de l’offre et donc la conclusion du contrat, la mention claire et lisible : « Commande avec obligation de paiement » doit apparaître de façon claire et lisible.
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ARTICLE 9 – COLLECTE DE DONNÉES (RGPD)
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ARTICLE 10 – PUBLICITÉ
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Article 1 : Le présent décret s’applique, pour l’application de l’article 23 de la loi du 29 janvier 1993 susvisée, aux prestations de publicité digitale entendues comme celles ayant pour objet la diffusion de messages sur tous supports connectés à internet tels qu’ordinateurs, tablettes, téléphones mobiles, téléviseurs et panneaux numériques.